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Arrêté du 12 juillet 1993

fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire allouée aux professeurs conseillers techniques du service d'accueil aux étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français et aux professeurs chargés de diriger les activités culturelles de la résidence universitaire d'Antony

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 75-1137 du 5 décembre 1975 fixant le régime indemnitaire des professeurs conseillers techniques du service d’accueil aux étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français et des professeurs chargés de diriger les activités culturelles de la résidence universitaire d’Antony,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le taux annuel de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 1er du décret du 5 décembre 1975 susvisé est fixé à 6 328 F à compter du 1er janvier 1993.

Art. 2. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l’indemnité forfaitaire allouée aux professeurs conseillers techniques du service d’accueil aux étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français et aux professeurs chargés de diriger les activités culturelles de la résidence universitaire d’Antony est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 751137 DU 05-12-1975 A 6328FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-06-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.

Fait à Paris, le 12 juillet 1993.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d’enseignement supérieur,

R. PEYLET

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. JONCHÈRE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Arrêté du 12 juillet 1993