Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 12 juillet 1991, est nommé, pour la durée du mandat restant en cours, membre de la commission des comptes commerciaux de la nation, en qualité de représentant des organisations professionnelles du commerce: M. Chomel (Amédée), en remplacement de M. Arrighi de Casanova (Emile), démissionnaire.

M. CHOMEL AMEDEE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMERCE,ET EN REMPLACEMENT DE M. ARRIGHI DE CASANOVA EMILE,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT EN COURS.