JORF n°181 du 7 août 1990
Arrêté du 12 juillet 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 12 juillet 1990, M. Mimault (Didier), président d'Air Charter, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du second collège, en qualité de représentant des entreprises de transport aérien, en remplacement de M. Allaz (Camille).
NOMINATION DE M. MIMAULT DIDIER,MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DU SECOND COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN,EN REMPLACEMENT DE M. ALLAZ CAMILLE.