Art. 1er. - L'agrément de l'association Fédération des familles de France pour exercer sur le plan national l'action civile devant les juridictions est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 1990.
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Art. 1er. - L'agrément de l'association Fédération des familles de France pour exercer sur le plan national l'action civile devant les juridictions est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 1990.
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Art. 1er. - L'agrément de l'association Fédération des familles de France pour exercer sur le plan national l'action civile devant les juridictions est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 1990.