JORF n°169 du 24 juillet 1990

Arrêté du 12 juillet 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 19 février 1988 portant création du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 2, 2o Conditions particulières, de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé créant le diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée est modifié et complété comme suit:
I. - Remplacer le premier alinéa par:
&lt;<a) les="" instituteurs="" et="" professeurs="" des="" écoles="" ainsi="" que="" maîtres="" établissements="" d'enseignement="" privés="" doivent:="">&gt; II. - Ajouter, in fine:
&lt;<d) les="" personnels="" d'orientation="" et="" d'éducation="" titulaires="" qui="" ont="" exercé="" pendant="" cinq="" ans="" au="" moins="" 1er="" juillet="" de="" l'année="" l'examen="" des="" fonctions="" d'enseignement="" dans="" classes,="" établissements="" ou="" services="" assurant="" une="" mission="" d'adaptation="" d'intégration="" scolaires.="">&gt;</d)></a)>

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

REMPLACE L'ART. 2 (2EMEMENT,AL. 1) ET AJOUTE UN D AUDIT ART..

Fait à Paris, le 12 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des écoles,

J. FERRIER