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Arrêté du 12 juillet 1989

ANT UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE VERT-LE-PETIT" (ESSONNE) A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION),A LA SOCIETE BP FRANCE ET A LA SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT PETROLIER BP,CONJOINTES ET SOLIDAIRES

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OCTROI DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 02-08-1989.

Arrêté du 12 juillet 1989

Modifié parArrêté du 13 octobre 1993Arrêté du 21 décembre 1994