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Arrêté du 12 juillet 1984
PORTANT REPARTITION DES SIEGES OBTENUS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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APPLICATION DES ART. 4 ET 36 DU DECRET 84346 DU 10-05-1984.
Arrêté du 12 juillet 1984