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Arrêté du 12 juillet 1982

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN VIGUEUR A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1 982-1983 EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE ET DE L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE TERMINALE.

Arrêté du 12 juillet 1982

Modifié parArrêté du 5 août 1985ARRETE