ANNEXE

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION PERMETTANT LA RÉALISATION DE SOINS DE NÉONATOLOGIE AU DOMICILE DES PATIENTS PAR DES UNITÉS DE NÉONATOLOGIE PRÉVUE PAR LE DÉCRET NO 2022-524 DU 11 AVRIL 2022

I.-Indicateurs relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'équipe mobile

1. Identité de l'établissement concerné ;

2. Service de rattachement de l'équipe mobile au domicile ;

3. Nom, qualité et service de rattachement de la personne référente du projet ;

4. Date de démarrage de l'activité expérimentale ;

5. Nombre maximum de nouveau-nés pris en charge à domicile sur la même période par l'équipe ;

6. Indication de l'existence ou non de l'hospitalisation à domicile sur le territoire ;

7. Indication de la nature des modalités de travail avec l'hospitalisation à domicile ;

8. Limite géographique de prise en charge en kilomètre ou en temps ;

9. Fréquence minimale de passages hebdomadaires par nouveau-né ;

10. Fréquence maximale de passages hebdomadaires par nouveau-né ;

11. Horaires de fonctionnement de l'équipe ;

12. Amplitude horaire des prises en charge ;

13. Quotité de temps de travail en équivalent temps plein représentée par catégorie (médecin, infirmier puériculteur, infirmier des coordination, auxiliaire de puériculture, psychomotricien, kinésithérapeute, psychologue, assistant social, secrétaire, cadre de santé, autre) ;

14. Quotité de temps de travail en équivalent temps plein des autres professionnels qui concourent, sans se déplacer au domicile, à la bonne prise en charge du nouveau-né, par catégorie (médecin, psychomotricien, kinésithérapeute, assistant social, cadre de santé, autre).

II.-Indicateurs d'activité de l'équipe mobile

15. Nombre total de nouveau-nés pris en charge par l'équipe mobile ;

16. Dont nombre de nouveau-nés prématurés ;

17. Dont nombre de nouveau-nés nés avant 28 semaines d'aménorrhée ;

18. Dont nombre de nouveau-nés nés entre 28 semaines d'aménorrhée et 31 semaines d'aménorrhée et 6 jours ;

19. Dont nombre de nouveau-nés nés de 32 semaines d'aménorrhée à 36 semaines d'aménorrhée et 6 jours ;

20. Age gestationnel moyen à la naissance des nouveau-nés pris en charge ;

21. Age gestationnel minimal à la naissance des nouveau-nés pris en charge ;

22. Nombre de nouveau-nés pris en charge par motif d'inclusion principal :

a) Sonde naso-gastrique ;

b) Accompagnement de l'autonomisation alimentaire sans sonde naso gastrique ;

c) Antibiothérapie parentérale ;

d) Oxygénothérapie ;

e) Photothérapie dans la prise en charge de l'ictère ;

f) Pansements/ soins de stomie ;

g) Surveillance sous scope ;

h) Surveillance de la prise de poids ;

i) Soutien de la parentalité ;

j) Soutien expert à l'allaitement ;

k) Soins palliatifs ;

l) Autres ;

23. Terme moyen des nouveau-nés à l'entrée de la prise en charge à domicile ;

24. Terme minimal des nouveau-nés à l'entrée de la prise en charge à domicile ;

25. Poids minimal des nouveau-nés à l'entrée de la prise en charge à domicile ;

26. Durée moyenne des prises en charge à domicile ;

27. Répartition des prises en charge à domicile par l'équipe mobile dédiée selon leur durée :

a) Moins de 7 jours ;

b) Entre 7 et 15 jours ;

c) Plus de 15 jours ;

28. Taux de ré-hospitalisations non programmées pendant la prise en charge à domicile (nombre d'enfants réadmis rapporté au nombre total d'enfants pris en charge sur la période) ;

29. Motifs principaux de ré-hospitalisation pendant la prise en charge par l'équipe mobile ;

30. Taux de ré-hospitalisations non programmées dans le mois suivant la sortie de la prise en charge à domicile ;

31. Durée moyenne de séjour au sein de l'unité de néonatologie préalable à l'expérimentation (pour l'année 2022) ;

32. Durée moyenne de séjour au sein de l'unité de néonatologie pour l'année d'évaluation écoulée ;

33. Nombre d'appels lors de l'astreinte ;

34. Motifs d'appels lors de l'astreinte ;

35. Nombre d'appels au 15 par les familles ;

36. Taux d'allaitement à l'entrée de la prise en charge par l'équipe mobile ;

37. Taux allaitement à la sortie de la prise en charge par l'équipe mobile ;

38. Taux allaitement à un mois de la sortie de la prise en charge par l'équipe mobile, si connu ;

39. Taux de ré hospitalisation dans le mois suivant la sortie de la prise en charge par l'équipe mobile, si connu ;

40. Nombre d'évènements indésirables graves associés aux soins constatés pendant la prise en charge par l'équipe mobile ;

41. Nature des évènements indésirables graves rencontrés ;

42. Nombre moyen d'interventions de personnels de l'unité de néonatologie au bénéfice des nouveau-nés pris en charge à domicile par l'équipe mobile dédiée, autres que les membres de l'équipe mobile ;

43. Taux de satisfaction des parents par rapport à la prise en charge assurée par l'équipe mobile ;

44. Nombre de nouveau-nés qui bénéficient d'une prise en charge HAD à l'issue de la prise en charge par l'équipe mobile.

III.-Indicateurs financiers

45. Sera transmis le compte rendu financier détaillant les charges et recettes correspondant au fonctionnement de l'équipe mobile de néonatologie (à remplir pour l'année concernée et pour les quotités dévolues à l'expérimentation exclusivement).

D'ici à la fin de l'expérimentation, les rapports d'activité sont attendus aux dates et concernant les périodes d'activité suivantes :

-le 1

er

rapport d'activité est attendu le 1

er

mars 2026 sur la période d'activité courant du 1

er

juillet au 31 décembre 2025 ;

-le 2

e

rapport est attendu le 1

er

septembre 2026 sur la période d'activité courant du 1

er

janvier 2026 au 30 juin 2026 ;

-le 3

e

rapport est attendu le 1

er

mars 2027 sur la période d'activité courant du 1

er

juillet au 31 décembre 2026 ;

-le 4

e

rapport est attendu le 1

er

septembre 2027 sur la période d'activité courant du 1

er

janvier 2027 au 30 juin 2027.