Par arrêté de la ministre de la culture en date du 12 janvier 2024, est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par Mme Amandine Bascoul-Romeu, représentante légale de la société Libération dont le siège est situé à Paris, au 113, avenue de Choisy, des biens mobiliers composant le fonds « Archives du service photographique de la société Libération », listés en annexe.
Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d'intention de don manuel en date 8 novembre 2023 et dans le pacte adjoint au don manuel portant charges et conditions du fonds « Archives du service photographique de la société Libération » en date du 10 novembre 2023.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.
L'annexe est disponible aux Archives nationales, direction des fonds - mission photographie.