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Annexe

JORF n°0011 du 14 janvier 2024

Arrêté du 12 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 120 311 632,92 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits pour 2023

Résumé Un arrêté autorise l'utilisation de 184 882 649,38€ pour les dépenses budgétaires de 2023.

Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 64 571 017,46 € en autorisations d'engagement et de 120 311 632,92 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin