JORF n°0038 du 15 février 2018

Arrêté du 12 janvier 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 12 janvier 2018, l'arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est ainsi modifié :
Est désigné en qualité de représentant suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
Au titre de ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à Fonctions publiques Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Pascal HENRY en remplacement de M. Bruno D'ORAZIO.
(Le reste sans changement.)