JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Arrêté du 12 janvier 2017

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 12 janvier 2017, Mme Dominique Polton est désignée en tant que personne qualifiée pour siéger à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » en remplacement de Mme Chantal Cases.