Article Annexe VIII
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION LES JOURS D'INTERDICTION POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
| SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
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|DDT de Seine-et-Marne|Seine-et-Marne
Essonne|
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