JORF n°0011 du 14 janvier 2010

Article Annexe III

Article Annexe III

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL, À LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET À LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

| SERVICE | VOIES D'EAU | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS | |:-----------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |DDTM de Loire-Atlantique| Loire, de Bouchemaine (Bec-de-Maine) à Nantes ("pont Anne-de-Bretagne" sur le bras de la Madeleine et "pont de Pornic" sur le bras de Pirmil) | Loire-Atlantique
Maine-et-Loire | | DDT de la Nièvre | Canal du Nivernais
Canal de Roanne à Digoin
Canal latéral à la Loire
Canal de Briare
Yonne, de Pertuis d'Armes à Auxerre
Canal du Loing
Loire
Allier |Saône-et-Loire
Nièvre
Loiret
Allier
Cher
Yonne
Loire
Seine-et-Marne| | DDT de Saône-et-Loire | Canal du Centre
Seille canalisée
Doubs | Saône-et-Loire
Côte-d'Or | | DDT de Côte-d'Or | Canal de Bourgogne | Côte-d'Or
Yonne | | DDT de Haute-Marne |Marne domaniale, de Saint-Dizier à Vitry-le-François (pont SNCF), uniquement pour les missions de police du domaine public fluvial non navigable
Canal entre Champagne et Bourgogne, de Vitry-le-François (écluse du Désert) à Maxilly-sur-Saône (jonction avec la dérivation de la Saône d'Heuilley-sur-Saône)| Marne
Meuse
Haute-Marne
Haute-Saône
Côte-d'Or |


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Version 1

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL, À LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET À LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE

VOIES D'EAU

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDTM de Loire-Atlantique

Loire, de Bouchemaine (Bec-de-Maine) à Nantes ("pont Anne-de-Bretagne" sur le bras de la Madeleine et "pont de Pornic" sur le bras de Pirmil)

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

DDT de la Nièvre

Canal du Nivernais

Canal de Roanne à Digoin

Canal latéral à la Loire

Canal de Briare

Yonne, de Pertuis d'Armes à Auxerre

Canal du Loing

Loire

Allier

Saône-et-Loire

Nièvre

Loiret

Allier

Cher

Yonne

Loire

Seine-et-Marne

DDT de Saône-et-Loire

Canal du Centre

Seille canalisée

Doubs

Saône-et-Loire

Côte-d'Or

DDT de Côte-d'Or

Canal de Bourgogne

Côte-d'Or

Yonne

DDT de Haute-Marne

Marne domaniale, de Saint-Dizier à Vitry-le-François (pont SNCF), uniquement pour les missions de police du domaine public fluvial non navigable

Canal entre Champagne et Bourgogne, de Vitry-le-François (écluse du Désert) à Maxilly-sur-Saône (jonction avec la dérivation de la Saône d'Heuilley-sur-Saône)

Marne

Meuse

Haute-Marne

Haute-Saône

Côte-d'Or