JORF n°0023 du 28 janvier 2009

Arrêté du 12 janvier 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 333 de son règlement annexé relative aux engins collectifs de sauvetage ;

Vu la demande de la société SARL Viking Service Le Havre en date du 19 décembre 2008 ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

Article 1

La société SARL Viking Service Le Havre, 20-22, rue Georges-Braque, ZAC La Belle Etoile, 76290 Montivilliers, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance de la marque Viking.

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans, à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française, et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé