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JORF n°41 du 17 février 2001
Arrêté du 12 janvier 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (art. 6),
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant des frais engagés pour la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires de la promotion 1999 comprend, outre le traitement brut afférent à l'échelon détenu par le stagiaire pendant cette période ainsi que les primes et indemnités perçues conformément à la réglementation en vigueur et n'ayant pas le caractère de remboursement de frais, le coût de formation selon le ou les modules suivis fixé selon le tableau joint en annexe.
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Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 17/02/2001 page 2666
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Fait à Paris, le 12 janvier 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion
du personnel civil,
A. Denudt
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles