Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 janvier 2001, sont supprimés en raison de leur caducité les modèles de formulaires « accidents du travail/maladies professionnelles » ci-après désignés :

S 6012 « Autres employeurs de la victime » ;

S 6014 « Activité saisonnière » ;

S 6015 « Accident survenu à un stagiaire de centre de réadaptation, de formation, de rééducation professionnelles » ;

S 6016 « Accident survenu à un ouvrier de moins de dix-huit ans » ;

S 6017 « Accident survenu à un gérant » ;

S 6018 « Accident survenu à un chômeur fournissant un travail » ;

S 6019 « Accident survenu à un pupille de l'éducation surveillée » ;

S 6020 « Accident survenu à un détenu » ;

S 6021 « Infirmités préexistantes » ;

S 6300 « Notification de décision concernant l'admission à l'assurance volontaire pour les AT/MP ».

Les arrêtés du 19 juillet 1962 et du 25 mars 1947 fixant ces modèles sont abrogés.