La déclaration accompagnant le dépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts associant sur un même support deux ou plusieurs documents doit comporter les mentions suivantes :

1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du déposant ; sa fonction (éditeur, producteur, importateur) ;

2° Le numéro international normalisé (ISBN, ISSN ou autre), s'il y a lieu ;

3° Le titre du document ;

4° Le nom ou la raison sociale du titulaire des droits d'exploitation ;

5° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection, et l'ISSN ;

6° Pour un périodique : la première année de publication et la périodicité ;

7° Le nombre d'unités physiques déposées ;

8° Le format ;

9° Le support et le standard ;

10° L'environnement matériel et logiciel requis (marque et modèle de lecture, système d'exploitation, etc.) ;

11° L'indication de la documentation fournie avec le produit (notice d'utilisation ou guide d'emploi...) ;

12° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication autres que le déposant (deux maximum) ;

13° Le prix de vente au public en euros ;

14° La date de mise en vente ou de diffusion ;

15° Le chiffre déclaré du tirage ou de l'importation ;

16° Le nombre d'exemplaires déposés.

La déclaration accompagnant le dépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts associant sur un même support deux ou plusieurs documents doit comporter les mentions suivantes :

1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du déposant ; sa fonction (éditeur, producteur, importateur) ;

2° Le numéro international normalisé (ISBN, ISSN ou autre), s'il y a lieu ;

3° Le titre du document ;

4° Le nom ou la raison sociale du titulaire des droits d'exploitation ;

5° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection, et l'ISSN ;

6° Pour un périodique : la première année de publication et la périodicité ;

7° Le nombre d'unités physiques déposées ;

8° Le format ;

9° Le support et le standard ;

10° L'environnement matériel et logiciel requis (marque et modèle de lecture, système d'exploitation, etc.) ;

11° L'indication de la documentation fournie avec le produit (notice d'utilisation ou guide d'emploi...) ;

12° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication autres que le déposant (deux maximum) ;

13° Le prix de vente au public en francs français ;

14° La date de mise en vente ou de diffusion ;

15° Le chiffre déclaré du tirage ou de l'importation ;

16° Le nombre d'exemplaires déposés.

La déclaration accompagnant le dépôt légal des documents multimédias associant sur un même support deux ou plusieurs documents doit comporter les mentions suivantes :

1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du déposant ; sa fonction (éditeur, producteur, importateur) ;

2° Le numéro international normalisé (ISBN, ISSN ou autre), s'il y a lieu ;

3° Le titre du document ;

4° Le nom ou la raison sociale du titulaire des droits d'exploitation ;

5° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection, et l'ISSN ;

6° Pour un périodique : la première année de publication et la périodicité ;

7° Le nombre d'unités physiques déposées ;

8° Le format ;

9° Le support et le standard ;

10° L'environnement matériel et logiciel requis (marque et modèle de lecture, système d'exploitation, etc.) ;

11° L'indication de la documentation fournie avec le produit (notice d'utilisation ou guide d'emploi...) ;

12° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication autres que le déposant (deux maximum) ;

13° Le prix de vente au public en francs français ;

14° La date de mise en vente ou de diffusion ;

15° Le chiffre déclaré du tirage ou de l'importation ;

16° Le nombre d'exemplaires déposés.