JORF n°19 du 22 janvier 1995

Arrêté du 12 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 janvier 1995: Le nombre des maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, fixé à 975, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 22/01/95 Page 1201 a 1202
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Le nombre des maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, fixé à 405, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 22/01/95 Page 1201 a 1202
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Le nombre des maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 154.

LE NOMBRE DE MAITRES ET DOCUMENTALISTES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER AU CONCOURS D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES DANS LES DISCIPLINES CORRESPONDANT AUX SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,FIXE A 975,EST REPARTI AINSI QU'IL EST PRECISE AU TABLEAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

LE NOMBRE DE MAITRES ET DOCUMENTALISTES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER AU CONCOURS D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES DANS LES DISCIPLINES CORRESPONDANT AUX SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,FIXE A 405,EST REPARTI AINSI QU'IL EST PRECISE AU TABLEAU Y ANNEXE.

LE NOMBRE DES MAITRES ET DOCUMENTALISTES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER AU CONCOURS D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIE EST FIXE A 154.