Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 janvier 1995: Le nombre des maîtres et documentalistes des établissements privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, par la voie du concours spécifique dans les disciplines correspondant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire, fixé à 487, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 22/01/95 Page 1202 a 1203
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Le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, par la voie du concours spécifique dans les disciplines correspondant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, fixé à 203, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 22/01/95 Page 1202 a 1203
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Le nombre des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés par la voie du concours spécifique dans les disciplines correspondant au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive est fixé à 76.
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