JORF n°20 du 25 janvier 1994

Arrêté du 12 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 12 janvier 1994, M. Moutton (Pierre), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur le groupement d'intérêt économique dénommé Recherche aquacole.

M. MOUTON PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LE GIE DENOMME RECHERCHE AQUACOLE.