Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 12 janvier 1990, sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (1) les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse (art. 12 et 15).

(1) L'arrêté du 12 janvier 1990 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 90-05 du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, qui est disponible à la Direction des Journeaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.

SONT APPROUVEES TELLES QU'ELLES SONT ANNEXEES AU PRESENT ARRETE LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION RELATIFS AU REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE (ART. 12 ET 15).

PUBLICATION DE L'ARRETE DU 12-01-1990 AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE 90-05.