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Arrêté du 12 janvier 1984
PROGRAMME D'INSTRUCTION ET REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE BASE DE PILOTE D'AVION
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DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
EN ANNEXE: INSTRUCTION AU SOL,INSTRUCTION PRATIQUE EN VOL,EPREUVE EN VOL.
Arrêté du 12 janvier 1984
Modifié parArrêté du 28 octobre 1987ArrêtéArrêté