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Arrêté du 12 janvier 1984
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS) (ULM)
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MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1981.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
Arrêté du 12 janvier 1984