Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 janvier 1962
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
REGIME INDEMNITAIRE ET FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DU COMITE D'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL DU CENTRE.
Arrêté du 12 janvier 1962