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Nomination des membres de la commission électorale pour les Français de l'étranger
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 février 2026, sont nommés à la commission électorale prévue à l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères :
1. Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire : M. Yves DOUTRIAUX, conseiller d'Etat honoraire, président.
Suppléante : Mme Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR, conseillère d'Etat.
2. Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Titulaire : Mme Marie-Luce CAVROIS, conseillère à la Cour de cassation.
Suppléante : Mme Mélina BUQUANT, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
3. Sur proposition de la première présidente de la Cour des comptes
Titulaire : Mme Gwenaëlle SUC, conseillère référendaire à la Cour des comptes.
Suppléante : Mme Virginie PRADEILLES, conseillère référendaire à la Cour des comptes.
Le mandat des membres de la commission électorale commence le 1er mars 2026 et s'achève le 28 février 2031.
Le secrétariat de la commission électorale est assuré par la sous-directrice de l'administration des Français, suppléée par son adjoint.
L'arrêté du 3 février 2021 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est abrogé.
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