JORF n°0046 du 23 février 2025

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 12 février 2025, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « construction » pour une durée de cinq ans :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Martial VINCENT (titulaire) ;
Mme Delphine SCHMIDT (suppléante) ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Virginie CARON (titulaire) ;
M. Sébastien BOUET (suppléant) ;
c) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :
M. Alain REBÉ (titulaire) ;
Mme Caroline PENNERON (suppléante) ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Luc PERRARD (titulaire) ;
Mme Camille DELAS (suppléante) ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Louis PONCET (titulaire) ;
Mme Florence TARDIVEL (suppléante) ;
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Anne-Claude COUDEVYLLE (titulaire) ;
M. Hervé CAMBIER (suppléant) ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Régis LAMBERT (titulaire) ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Nathalie BERGERE (titulaire) ;
M. Olivier WEBER (suppléant) ;
3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle :
a) Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB) :
M. Jany RABOTIN (titulaire) ;
Mme Stéphanie RIBEIRO (suppléante) ;
b) Sur proposition de la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) :
Mme Audrey CHEVALIER (titulaire) ;
M. Mehdi YAHIAOUI (suppléant) ;
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants de l'Etat :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
M. Jérôme MIGNE (titulaire) ;
Mme Alexandra CHOL (suppléante) ;
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
M. Grégory DAMIENS (titulaire) ;
Mme Charlotte TURLAIS (suppléante) ;
c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
M. Pascal KIEFER (titulaire) ;
Mme Eléonore SUSANA (suppléante) ;
d) En qualité de représentants du ministre chargé de la transition écologique, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) :
Mme Marie OLIVE-OTTO (titulaire) ;
M. Lilian TRETOUT (suppléant) ;
e) En qualité de représentants du ministre chargé des armées, sur proposition de la direction des ressources humaines :
Mme Maud LAOUBI (titulaire) ;
M. Thibault DUBERN (suppléant) ;
f) En qualité de représentants du ministre chargé de la culture, sur proposition de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) :
Mme Amina SELLALI (titulaire) ;
M. Nicolas NOGUE (suppléant) ;
5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
a) Sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE) :
Mme Rachel CHERMAIN (titulaire) ;
M. Jean-François GORRE (suppléant) ;
b) Sur proposition de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP :
M. Jean-Michel MARTIN (titulaire) ;
Mme Marie FERHAT (suppléante) ;
c) Sur proposition de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) :
M. René SAN NICOLAS (titulaire) ;
Mme Sylvie FIRDA (suppléante) ;
d) Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
Mme Marie-Hélène TOUTIN-TRELCAT (titulaire) ;
M. Olivier JOSEPH (suppléant).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 12 février 2025, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « construction » pour une durée de cinq ans :

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

M. Martial VINCENT (titulaire) ;

Mme Delphine SCHMIDT (suppléante) ;

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

Mme Virginie CARON (titulaire) ;

M. Sébastien BOUET (suppléant) ;

c) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :

M. Alain REBÉ (titulaire) ;

Mme Caroline PENNERON (suppléante) ;

d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

M. Luc PERRARD (titulaire) ;

Mme Camille DELAS (suppléante) ;

e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

M. Louis PONCET (titulaire) ;

Mme Florence TARDIVEL (suppléante) ;

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Mme Anne-Claude COUDEVYLLE (titulaire) ;

M. Hervé CAMBIER (suppléant) ;

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

M. Régis LAMBERT (titulaire) ;

c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

Mme Nathalie BERGERE (titulaire) ;

M. Olivier WEBER (suppléant) ;

3° Au titre du 1° du II de l'article 5 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle :

a) Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB) :

M. Jany RABOTIN (titulaire) ;

Mme Stéphanie RIBEIRO (suppléante) ;

b) Sur proposition de la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) :

Mme Audrey CHEVALIER (titulaire) ;

M. Mehdi YAHIAOUI (suppléant) ;

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants de l'Etat :

a) En qualité de représentants du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :

M. Jérôme MIGNE (titulaire) ;

Mme Alexandra CHOL (suppléante) ;

b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :

M. Grégory DAMIENS (titulaire) ;

Mme Charlotte TURLAIS (suppléante) ;

c) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :

M. Pascal KIEFER (titulaire) ;

Mme Eléonore SUSANA (suppléante) ;

d) En qualité de représentants du ministre chargé de la transition écologique, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) :

Mme Marie OLIVE-OTTO (titulaire) ;

M. Lilian TRETOUT (suppléant) ;

e) En qualité de représentants du ministre chargé des armées, sur proposition de la direction des ressources humaines :

Mme Maud LAOUBI (titulaire) ;

M. Thibault DUBERN (suppléant) ;

f) En qualité de représentants du ministre chargé de la culture, sur proposition de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) :

Mme Amina SELLALI (titulaire) ;

M. Nicolas NOGUE (suppléant) ;

5° Au titre du 3° du II de l'article 5 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :

a) Sur proposition de l'Association pour la haute qualité environnementale (Association HQE) :

Mme Rachel CHERMAIN (titulaire) ;

M. Jean-François GORRE (suppléant) ;

b) Sur proposition de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP :

M. Jean-Michel MARTIN (titulaire) ;

Mme Marie FERHAT (suppléante) ;

c) Sur proposition de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) :

M. René SAN NICOLAS (titulaire) ;

Mme Sylvie FIRDA (suppléante) ;

d) Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :

Mme Marie-Hélène TOUTIN-TRELCAT (titulaire) ;

M. Olivier JOSEPH (suppléant).