Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de nomination de notaire salariée
Résumé Une date d'arrêté a été corrigée pour la nomination d'une notaire.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2025, l'arrêté du 31 janvier 2025 (NOR : JUSC2503296A) nommant Mme GROSJEAN usage LUKASCZYK (Carine) en qualité de notaire salariée à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) est modifié comme suit :
Au lieu de : « suivant arrêté du 8 avril 2022 », lire : « suivant arrêté du 18 avril 2018 ».
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