JORF n°0044 du 20 février 2021

ANNEXE
LISTE DES DONNÉES TRAITÉES

I. - Identification, état civil

1° Nom ;
2° Prénom(s) ;
3° Adresse postale ;
4° Numéro d'identifiant défense.

II. - Données relatives au service national

1° Date de la session de la journée défense et citoyenneté ;
2° Libellé du centre du service national ;
3° Code de l'organisme.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

LISTE DES DONNÉES TRAITÉES

I. - Identification, état civil

1° Nom ;

2° Prénom(s) ;

3° Adresse postale ;

4° Numéro d'identifiant défense.

II. - Données relatives au service national

1° Date de la session de la journée défense et citoyenneté ;

2° Libellé du centre du service national ;

3° Code de l'organisme.