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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données traitées
Résumé Cet article parle des informations personnelles qui sont collectées, comme le nom, l'adresse et le service national.
ANNEXE
LISTE DES DONNÉES TRAITÉES
I. - Identification, état civil
1° Nom ;
2° Prénom(s) ;
3° Adresse postale ;
4° Numéro d'identifiant défense.
II. - Données relatives au service national
1° Date de la session de la journée défense et citoyenneté ;
2° Libellé du centre du service national ;
3° Code de l'organisme.
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