JORF n°0046 du 23 février 2020

Arrêté du 12 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020 :
Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en tant que représentant du ministère de culture, en remplacement de M. Colin Sidre, appelé à d'autres fonctions :
M. Olivier VIOLLET, membre suppléant ;
Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en tant que représentant des mouvements ou organisations de jeunesse, en remplacement de Mme Audrey BAUDEAU, appelée à d'autres fonctions :
M. Frédérick PAIRAULT, membre suppléant ;
Est nommé rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en remplacement de Mme Marion TESTUD, appelée à d'autres fonctions :
M. Eric LE-JOUBIOUX.