Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, le bureau annexe de Nancray-sur-Rimarde (Loiret), que la société par actions simplifiée « SAS NotR et associés », anciennement société civile professionnelle « Anne-Charlotte ROYER-GAGNEPAIN et Loïc ROYER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune-la-Rolande (Loiret), avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 2 août 1976, est supprimé.
La société par actions simplifiée « SAS NotR et associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune-la-Rolande (Loiret), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Chambon-la-Forêt (Loiret).
1 version