JORF n°0043 du 20 février 2020

Arrêté du 12 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, le bureau annexe de Nancray-sur-Rimarde (Loiret), que la société par actions simplifiée « SAS NotR et associés », anciennement société civile professionnelle « Anne-Charlotte ROYER-GAGNEPAIN et Loïc ROYER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune-la-Rolande (Loiret), avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 2 août 1976, est supprimé.
La société par actions simplifiée « SAS NotR et associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune-la-Rolande (Loiret), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Chambon-la-Forêt (Loiret).