JORF n°0042 du 19 février 2019

Annexe

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Orléans à Orléans-Bricy (Loiret).

  1. ZIT Orléans
    2.1. Limites latérales

048°00'19” N - 001°46'00” E
047°59'23” N - 001°48'06” E
047°58'14” N - 001°45'33” E
047°59'18” N - 001°43'55” E
048°00'19” N - 001°46'00” E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 28 mars au 6 novembre 2019.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat télépilotés ;
- des aéronefs commerciaux de ligne en déroutement d'Orly après épuisement des possibilités d'atterrissage à Tours Val de Loire ;
- des aéronefs autorisés par l'escadron des services de la circulation aérienne 1C.123, y compris les aéronefs télépilotés.

  1. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens avec lesquelles la zone interdite temporaire coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.