JORF n°0037 du 13 février 2019

Arrêté du 12 février 2019

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2019, Mme Marie-Françoise SEVRAIN est renouvelée dans ses fonctions de membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du ministre chargé de l'équipement, en qualité de personnalité qualifiée.