Arrêté du 12 février 2018

Article 2

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Article 2

L'indemnité de départ volontaire est calculée à partir d'un douzième de la rémunération annuelle brute perçue par l'agent l'année précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
Ce montant est affecté de deux coefficients :

  • un coefficient égal au nombre de mois de services effectués par l'agent dans l'administration ;
  • un coefficient de modulation.

Le coefficient de modulation est de 0,08 point jusqu'à la vingt-cinquième année de service. Au-delà, les agents perçoivent le montant plafond prévu à l'article 6 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique).
Pour le calcul de la durée de service, il n'est pas tenu compte des périodes de disponibilité, de congé parental et de scolarité.

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En vigueur depuis le 24 février 2018

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Calcul et conditions d'attribution de l'indemnité de départ volontaire

Résumé. L'indemnité de départ volontaire est calculée en fonction de la rémunération annuelle brute et des années de service, avec un plafond fixé à deux ans de salaire.

L'indemnité de départ volontaire est calculée à partir d'un douzième de la rémunération annuelle brute perçue par l'agent l'année précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
Ce montant est affecté de deux coefficients :

  • un coefficient égal au nombre de mois de services effectués par l'agent dans l'administration ;
  • un coefficient de modulation.

Le coefficient de modulation est de 0,08 point jusqu'à la vingt-cinquième année de service. Au-delà, les agents perçoivent le montant plafond prévu à l'article 6 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique).
Pour le calcul de la durée de service, il n'est pas tenu compte des périodes de disponibilité, de congé parental et de scolarité.

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En vigueur depuis le samedi 24 février 2018

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