JORF n°0045 du 23 février 2016

Arrêté du 12 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès Mme Emilie MEAUD, née le 15 janvier 1986 à Limoges (Haute-Vienne), décédée le 13 novembre 2015 à Paris.