Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2015 :
La société Pro Archives Systèmes, sise rue de la Guillauderie, zone industrielle de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein :

- des bâtiments nos 3, 4 et 5 de son site de Neuville-aux-Bois (zone industrielle de l'Ardoise, impasse de la Cassinière, 45170 Neuville-aux-Bois), jusqu'au 15 septembre 2015 ;
- de son site de Saint-Lambert-la-Potherie (zone industrielle Les Furetteries, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie), jusqu'au 15 septembre 2015 ;
- de son site de La Ferrière (zone d'activité du Bois Imbert, 85280 La Ferrière), jusqu'au 15 septembre 2015 ;
- de son site de Stains (38-44, avenue du Colonel-Henri-Rol-Tanguy, zone d'aménagement concerté du Bois-Moussay, 93240 Stains), jusqu'au 22 juin 2016 ;
- des bâtiments nos 2, 3 et 4 de son site de Gondecourt (rue de la Barre, zone industrielle, 59147 Gondecourt), jusqu'au 23 août 2016 ;
- du bâtiment n° 1 (zone industrielle de Sistrières, 38 bis, avenue Georges-Pompidou, 15000 Aurillac) et de la zone n° 3 dite « salle haute sécurité » (zone industrielle de Sistrières, 38, avenue Georges-Pompidou, 15000 Aurillac) de son site d'Aurillac, jusqu'au 31 août 2016 ;
- de son site des Ulis (8-10, avenue Océane, 91940 Les Ulis), jusqu'au 21 janvier 2017 ;
- du bâtiment n° 2 de son site de La Baume-d'Hostun (zone d'activité Les Monts du Matin, 26730 La Baume-d'Hostun), jusqu'au 20 mars 2017 ;
- du bâtiment n° 4 de son site de Saint-Mars-la-Jaille (rue de l'Atlantique, 44540 Saint-Mars-la-Jaille), jusqu'au 8 mai 2017 ;
- de son site de Sars-et-Rosières (rue de l'Epau, zone d'aménagement concerté du parc d'activités économiques, 59230 Sars-et-Rosières), jusqu'au 30 juillet 2017 ;
- de son site de Marseille (quartier Arenc, rue Anthoine, 13002 Marseille, cellule n° 3 de l'entrepôt B de la plate-forme logistique urbaine de Marseille-Arenc), jusqu'au 15 août 2017 ;
- de son site de Luigny (4, rue de l'Océane, 28480 Luigny), jusqu'au 10 janvier 2018 ; et
- de son site de Toulouse (82, route de Bayonne, 31300 Toulouse), jusqu'au 11 octobre 2018.

En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Sont abrogés les arrêtés ministériels des 21 juillet 2010 (NOR : MCCC1019047A), 24 mai 2011 (NOR : MCCC1116183A), 30 juin 2011 (NOR : MCCC1118797A), 10 août 2011 (NOR : MCCC1122753A), 7 octobre 2011 (NOR : MCCC1128515A), 10 janvier 2012 (NOR : MCCC1201443A), 1er février 2012 (NOR : MCCC1204692A), 16 février 2012 (NOR : MCCC1207499A), 12 avril 2012 (NOR : MCCC1222097A), 6 août 2012 (), 19 décembre 2012 (NOR : MCCC1243180A), 27 septembre 2013 (NOR : MCCC1324946A), 30 janvier 2014 (NOR : MCCC1403521A) et 23 mai 2014 (NOR : MCCC1412969A) portant agrément pour la conservation d'archives publiques.