JORF n°0048 du 26 février 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 février 2015, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbine à vapeur d'une capacité de production de 14,7 MW, utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés ainsi que de déchets industriels banalisés, de boues de station d'épuration et de déchets hospitaliers, localisée ZI de Port-Jérôme II, 76170 Saint-Jean-de-Folleville, délivrée par arrêté le 2 février 2004 à la société Oréade SNC, dont le siège social est situé ZI de Port-Jérôme II, 76170 Saint-Jean-de-Folleville, à la société Oréade SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 février 2015, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbine à vapeur d'une capacité de production de 14,7 MW, utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés ainsi que de déchets industriels banalisés, de boues de station d'épuration et de déchets hospitaliers, localisée ZI de Port-Jérôme II, 76170 Saint-Jean-de-Folleville, délivrée par arrêté le 2 février 2004 à la société Oréade SNC, dont le siège social est situé ZI de Port-Jérôme II, 76170 Saint-Jean-de-Folleville, à la société Oréade SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.