A N N E X E
Article 1er

Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007 (n° 2666).

Article 2

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801).

Article 3

Accord du 26 mars 2012 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les sociétés d'assurances.

Article 4

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335).

Article 5

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (n° 2247).

Article 6

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (n° 1686).

Article 7

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (n° 1486).

Article 8

Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (n° 303).

Article 9

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).

Article 10

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 (n° 2543).

Article 11

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631).

Article 12

Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n° 1527).

Article 13

Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 (n° 43).

Article 14

Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 (n° 184).

Article 15

Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (n° 1423).

Article 16

Accord professionnel du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel pour les conventions collectives des papiers cartons inter-secteurs.

Article 17

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098).

Article 18

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 (n° 3017).

Article 19

Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (n° 1909).

Article 20

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (n° 2564).