JORF n°0037 du 13 février 2013

Arrêté du 12 février 2013

La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du lundi 4 février 2013, aux fonctions de M. Benjamin VOISIN, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2013.

Dominique Bertinotti