JORF n°0045 du 23 février 2010

Arrêté du 12 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 février 2010 :
Le retrait de M. SCHEID (Daniel, Achille, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sylvie SCHEID-KIND et Daniel SCHEID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Freyming-Merlebach (Moselle), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvie SCHEID-KIND et Daniel SCHEID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, notaires associés est ainsi modifiée : « Sylvie SCHEID-KIND, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».