JORF n°0045 du 23 février 2010

Arrêté du 12 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 février 2010, la SAS Quantum Energie Maumusson, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5, 92400 Courbevoie Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,20 MWc, localisée lieudit Montplaisir, 82120 Maumusson.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.