JORF n°0039 du 16 février 2010

Arrêté du 12 février 2010

La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Duclaud, directeur adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 15 février 2010.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2010.

Chantal Jouanno