JORF n°37 du 13 février 2007

Article Annexe

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LISTE DES STRUCTURES PÉDAGOGIQUES

1° Structures pédagogiques relevant de l'adaptation et/ou de la scolarisation des élèves handicapés :
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;
Etablissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ;
Unités pédagogiques d'intégration (UPI).
2° Structures pédagogiques correspondant à des besoins éducatifs particuliers :
Dispositifs relais ;
Classes d'accueil.
3° Structures pédagogiques relevant de l'éducation prioritaire.


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LISTE DES STRUCTURES PÉDAGOGIQUES

1° Structures pédagogiques relevant de l'adaptation et/ou de la scolarisation des élèves handicapés :

Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;

Etablissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ;

Unités pédagogiques d'intégration (UPI).

2° Structures pédagogiques correspondant à des besoins éducatifs particuliers :

Dispositifs relais ;

Classes d'accueil.

3° Structures pédagogiques relevant de l'éducation prioritaire.