JORF n°46 du 24 février 2004

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


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Version 1

A N N E X E

(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.