JORF n°38 du 14 février 2001

Arrêté du 12 février 2001

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 décembre 2000, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Jacques Chatelain, administrateur civil hors classe.