Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

Par suite de la destitution de M. Dmitrieff (Nicolas, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Bernard, Nicolas Dmitrieff et Jean Dimant, notaires associés, titulaire d'un office notarial à Drancy (Seine-Saint-Denis), prononcée le 28 mai 1998, la raison sociale de la société est ainsi modifiée : « Jean-Louis Bernard et Jean Dimant, notaires associés ».