JORF n°65 du 18 mars 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 février 1999, est approuvée l'élection à la commission permanente du Parc national de Port-Cros de M. Guérout (Max), en qualité de président.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 février 1999, est approuvée l'élection à la commission permanente du Parc national de Port-Cros de M. Guérout (Max), en qualité de président.