Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre :

M. Lefort (Jacques), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Guillaume (Gérard) ;

M. Drouet (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, suppléant, en remplacement de M. Charmatz (David).